A la veille du 1er congrès des polices municipales qui se tiendra à Nice, je souhaitais réaffirmer mon soutien à l’accroissement du rôle et à l’extension des prérogatives de celles ci.
Comme je l’ai souligné lors de plusieurs débats parlementaires, la police municipale doit voir renforcer son statut, son recrutement, sa formation.
Dans ces conditions, elle peut utilement seconder et compléter l’action de la gendarmerie et de la police nationales.
Sous l’autorité du Maire, Officier de police judiciaire et premier magistrat de sa commune, et du Procureur de la république, maître de la politique pénale dans son ressort, les policiers municipaux doivent pouvoir accéder aux fonctions d’agents de police judiciaire et dresser procès verbal pour les infractions de faible gravité
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Dans le cadre de la réforme territoriale lancée par le gouvernement, il serait tout à fait adapté de créer une police territoriale à l’échelon des communautés de communes.
Ainsi, même les petites communes disposant de peu de moyens pourraient se voir attribuer le concours de policiers territoriaux.
Je suis en train de préparer une proposition de loi en ce sens qui complétera celle que j’ai déjà déposée visant à créer une médaille d’honneur de la police municipale.
15 juin 2011,
Jean-Paul Garraud
Député de la Gironde
Secrétaire national de l’UMP à la Justice
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