Conseil Régional d’Aquitaine
Groupe UMP
Les transferts de compétences ont bon dos !
Dans un article paru dans Sud-Ouest ce mardi 24 novembre, Alain Rousset impute aux transferts de compétences la responsabilité de la hausse massive des impôts qu’il a infligée aux Aquitains depuis 11 ans.
Il faut rétablir la vérité :
· Depuis les décisions prises par le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin en 2004 , et comme le prévoit la loi, les transferts de compétences sontcompensés à l’€ près grâce à la TIPP, l’impôt carburant versé par l’Etat.
La Région touche même 36 millions € supplémentaires qu’elle utilise pour d’autres politiques . Pourtant, depuis 2004, la fiscalité régionale a continué d’augmenter de + 17 %.
· Si le transfert des TER en 2002 sous le Gouvernement Jospin avait été si bien négocié par la Gauche régionale, les usagers s’en rendraient compte, il y aurait nettement moins de grogne et de mécontentements.
Alain Rousset considère ces sommes comme insuffisantes : qu’il s’adresse donc à la Commission parlementaire ad hoc, présidé par un député socialiste, ou mieux au Conseil Constitutionnel
Dominique DUCASSOU
Responsable du projet de l’UMP
