mardi 24 novembre 2009

COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil Régional d’Aquitaine

Groupe UMP

Les transferts de compétences ont bon dos !

Dans un article paru dans Sud-Ouest ce mardi 24 novembre, Alain Rousset impute aux transferts de compétences la responsabilité de la hausse massive des impôts qu’il a infligée aux Aquitains depuis 11 ans.

Il faut rétablir la vérité :

· Depuis les décisions prises par le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin en 2004 , et comme le prévoit la loi, les transferts de compétences sontcompensés à l’€ près grâce à la TIPP, l’impôt carburant versé par l’Etat.

La Région touche même 36 millions € supplémentaires qu’elle utilise pour d’autres politiques . Pourtant, depuis 2004, la fiscalité régionale a continué d’augmenter de + 17 %.

· Si le transfert des TER en 2002 sous le Gouvernement Jospin avait été si bien négocié par la Gauche régionale, les usagers s’en rendraient compte, il y aurait nettement moins de grogne et de mécontentements.

Alain Rousset considère ces sommes comme insuffisantes : qu’il s’adresse donc à la Commission parlementaire ad hoc, présidé par un député socialiste, ou mieux au Conseil Constitutionnel

Dominique DUCASSOU

Responsable du projet de l’UMP