Le cinéma fermé, la bibliothèque fermée, manque de divertissements sur notre belle ville, les jeunes s'amusent comme ils peuvent....dommage pour nos impôts
mardi 9 août 2011
mardi 2 août 2011
Nouvelles charges : le Conseil Constitutionnel répond aux départements, comme il se doit, avec sagesse et discernement ...
le vendredi, juillet 1 2011, 19:14 - Le Conseil Général de la Gironde
Le 30 juin, le Conseil Constitutionnel a répondu à la "Question Prioritaire de Constitutionalité" (QPC) à propos des "transferts de charges" et des "nouvelles charges" confiées aux départements par les gouvernements Jospin, Raffarin, Villepin et Fillon. Comme nous -Gironde Avenir- l'avions annoncé, le Conseil Constitutionnelle émet un avis conforme pour la RSA... Par contre il émet des réserve sur la loi sur l'APA qui pourrait se révéler anti-contitutionnelle ! Rappelons que l’APA est, et de très loin, la « nouvelle » compétence la plus coûteuse pour les départements. Elle a été créée par le Gouvernement Jospin sans que la compensation n’ait été prévue expressément dans les textes. Le coût « net » (après compensations) de l’APA pour le département de la Gironde en 2010 est de 90 M€ !
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