Le projet de loi sur la formation professionnelle est examiné depuis le 15 juillet à l’Assemblée nationale, avec un objectif précis : faire face à la crise de l’emploi et mettre en place un système plus juste et plus transparent.
VIDEO : interview Chantal Brunel
Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie vient s’imposer comme un remède à destination d’une population active majoritairement peu qualifiée. En 2005, les personnes ayant un niveau de formation égal ou inférieur au CAP et au BEP représentaient ainsi 56% de la population active.
« La formation professionnelle est la meilleure arme anti-crise », a déclaré Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’emploi, à l’aube d’une restructuration d’envergure du système de formation professionnelle souhaitée depuis 2007 par Nicolas Sarkozy. Il aura pour objectif de permettre à chacun de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.
Face à un système devenu injuste et pas assez efficace alors que les sommes en jeu sont considérables, il faut rénover notre système de formation professionnelle dans un triple souci de justice, d’emploi et d’une meilleure évaluation et transparence.
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Rétablir l’égalité face à la formation
Principale innovation du texte, le redéploiement de l’argent vers les publics qui en ont le plus besoin, à savoir les personnes les moins qualifiées, les salariés de petites entreprises et les chômeurs. « Il est anormal que ces derniers soient si peu nombreux à accéder à la formation, alors que c’est un tremplin pour retrouver un travail », a regretté Laurent Wauquiez. En effet, aujourd’hui, un ingénieur ou un cadre a en moyenne de trois fois plus de chance de se voir proposer une formation qu’un ouvrier non qualifié.
Pour palier ces inégalités, le texte entend créer un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels de 900 millions d’euros destiné aux salariés les moins qualifiés et aux demandeurs d’emploi. Il sera plafonné à 13% des contributions obligatoires des employeurs à la formation professionnelle et financera notamment :
- La Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) à destination des chômeurs susceptibles d’occuper un poste proposé par le Pôle emploi. Elle permettra aux salariés d’accéder à une offre d’emploi identifiée ;
- La mise en place d’un bilan d’étape, après deux ans d’ancienneté, qui sera actualisé tous les cinq ans. Ce dernier permettra de déterminer les besoins et objectifs de professionnalisation des salariés au regard tant des évolutions attendues de l’entreprise que du projet professionnel des salariés ;
- La création d’un "passeport formation" qui permettra de récapituler le parcours du salarié.
Conscient que les grandes entreprises captent actuellement « l’essentiel des sommes collectées », Laurent Wauquiez a annoncé la sanctuarisation de 1.2 milliards d’euros à destination des entreprises de moins de 50 salariés.
Ce seront ainsi 200 000 chômeurs de plus et 500 000 salariés peu qualifiés qui seront formés chaque année.
Il s'agit bien là de mieux articuler formation et emploi.
A ceci s’ajoute l’élargissement des contrats de professionnalisation aux chômeurs de plus de 25 ans et aux bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation pour adultes handicapées (AAH), ou d’un contrat unique d’insertion.
Enfin, le projet propose de faire dépendre le DIF à la personne plus qu’à son « statut » de salarié. Il pourrait être désormais utilisable en cas de chômage, pendant la moitié de la période d’indemnisation.
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Remettre à plat la question des fonds
Le texte prévoit de réduire à une quinzaine le nombre d'organismes collecteurs paritaires agrées (contre une centaine actuellement).
Il vise aussi à accroître la transparence de la gestion de ces organismes, à en diminuer les frais de gestion et à permettre une meilleure allocation des fonds vers les petites et moyennes entreprises qui bénéficient aujourd’hui insuffisamment des outils de la formation professionnelle.
Il propose également de revoir la gestion des fonds, trop cloisonnée et peu transparente.
Afin d’améliorer l’orientation professionnelle, les organismes d’information et d’orientation seront soumis à une labellisation type ISO.
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Soutenir les nouveaux métiers
Le texte doit par ailleurs permettre de favoriser l’émergence des métiers en mettant fin au cloisonnement des fonds au niveau de chaque branche professionnelle. « De nombreuses formations aux emplois « verts » vont ainsi pouvoir être mises sur pied » s’est enthousiasmé le secrétaire d’Etat à l’emploi, ce secteur bénéficiant en effet d’une dynamique inédite, tout comme les emplois de services à la personne.
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Reconsidérer le statut des seniors
L’autre innovation soutenue par le projet de loi concerne la revalorisation de l’expérience des quinquagénaires qui bénéficieront via la mise en place d’un tutorat d’un maintient en entreprise. En encourageant les seniors à jouer le rôle de « tuteurs », capables d’encadrer les débutants, le gouvernement souhaite valoriser leur expérience et encourager leur présence en entreprise, plus rare en France que dans les autres pays européens. L’allocation de l’Etat aux entreprises offrant des formations en alternance avec tuteur sera ainsi portée pendant six mois à 345 euros contre 230 actuellement.
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Le gouvernement a d’ores et déjà pris de l’avance sur la mise en place du projet de loi en débloquant, dès le mois d’avril 2009 en accord avec les partenaires sociaux, 360 millions d’euros, pour former des salariés victimes notamment de licenciements économiques. « Dans le Nord-Pas-de-Calais, des salariés de la vente à distance ont pu se reconvertir pour être recrutés par des centres d’appel », s’est félicité Laurent Wauquiez qui y voit un chemin à suivre.
L’application du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie sera pilotée conjointement par l’Etat, les partenaires sociaux et les régions.
